Les présentes conditions régissent les prestations que Luxxow réalise pour ses clients : sites internet, applications, systèmes logiciels, ainsi que l'hébergement et la maintenance associés. Elles sont distinctes des conditions d'utilisation du site luxxow.com, qui ne régissent que la consultation de ce site.
Les présentes conditions générales de service (« CGS ») s'appliquent à toute Proposition, tout Devis et toute prestation de Luxxow, à l'exclusion de toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire signé par Luxxow.
En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : (i) les conditions particulières d'une Proposition signée ; (ii) les présentes CGS ; (iii) tout autre document.
Définitions :
Une Proposition est valable trente (30) jours, sauf mention contraire. Tant qu'elle n'est pas acceptée, elle est purement informative et n'engage pas Luxxow sur un prix ou une échéance.
Le contrat est formé lorsque le Client, selon la première des éventualités : (i) signe la Proposition ; (ii) l'accepte par voie électronique via le lien fourni ; (iii) l'accepte par courriel ; ou (iv) demande à Luxxow de commencer les travaux. Chacun de ces actes vaut acceptation sans réserve des présentes CGS.
Pour un Projet à forfait : un acompte de cinquante pour cent (50 %) est exigible à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les travaux ne débutent qu'après encaissement de l'acompte.
Facturation au temps réellement passé, au taux indiqué dans la Proposition, facturé mensuellement à terme échu, payable à quatorze (14) jours.
Prestation récurrente au forfait mensuel indiqué dans la Proposition. Durée, reconduction et résiliation : voir l'article 4. La facture d'abonnement est émise d'avance et payable à réception.
Luxxow peut modifier le forfait mensuel en informant le Client par écrit au moins soixante (60) jours avant la prise d'effet du nouveau tarif. Le Client qui refuse la hausse peut résilier, sans indemnité, avant la date d'effet ; à défaut, la hausse est réputée acceptée.
Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit, intérêts de retard au taux légal applicable, augmentés le cas échéant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.
Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit dans les quinze (15) jours de sa réception ; à défaut, la facture est réputée acceptée. La contestation d'un poste ne dispense pas du paiement des postes non contestés.
En cas de facture impayée quatorze (14) jours après son échéance, Luxxow peut notifier un préavis de suspension de cinq (5) Jours ouvrables. À l'expiration de ce préavis, faute de paiement, Luxxow peut suspendre les prestations (mise hors ligne du site, de l'application et des services associés) jusqu'à régularisation. La suspension ne suspend pas les échéances contractuelles.
L'abonnement est conclu pour une durée minimale de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la mise en ligne des Livrables (« Date de mise en service »).
À l'issue de la durée minimale, l'abonnement se poursuit de mois en mois et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de trente (30) jours.
Pendant la durée minimale, l'abonnement est ferme. Le Client qui met fin à l'abonnement avant le terme de la durée minimale — notamment pour changer de prestataire ou pour convenance — reste redevable de la totalité des forfaits mensuels restant à courir jusqu'au terme de la durée minimale, immédiatement exigibles. Cette somme correspond aux investissements engagés par Luxxow sur la durée et à la remise consentie en contrepartie de l'engagement de durée.
Par exception à l'article 4.3, le Client peut résilier avant le terme de la durée minimale sans être redevable des forfaits restant à courir dans les seuls cas suivants :
Toute demande sortant du périmètre décrit dans la Proposition fait l'objet d'un avenant écrit (« ordre de modification ») précisant l'impact sur le prix, le forfait d'abonnement le cas échéant, et le calendrier. Aucun travail hors périmètre n'est dû tant que l'avenant n'est pas accepté.
Le Client fournit en temps utile le Contenu Client, les accès, validations et informations nécessaires. Les retards qui lui sont imputables décalent d'autant les échéances et peuvent donner lieu à refacturation du temps d'attente en modèle Régie.
Le Client garantit détenir les droits sur le Contenu Client et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi. Il garantit Luxxow contre toute réclamation de tiers relative au Contenu Client.
Sous réserve du paiement intégral, Luxxow cède au Client les droits patrimoniaux sur les Livrables spécifiquement créés pour lui. Jusqu'au paiement intégral, aucun droit n'est transféré.
En modèle Abonnement, Luxxow conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation, non exclusive et non cessible, pour la seule durée de l'abonnement. La licence prend fin de plein droit à la cessation de l'abonnement (voir article 13).
Les composants open source ou tiers restent soumis à leurs licences propres. Le savoir-faire, les outils et les modèles génériques préexistants de Luxxow demeurent sa propriété ; le Client en reçoit, le cas échéant, une licence d'usage limitée au Projet.
Sauf demande écrite contraire du Client, Luxxow peut mentionner le Projet et en présenter des extraits dans son portfolio et ses supports de communication.
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme exprès. Luxxow n'est pas responsable des retards imputables au Client ou à un tiers.
Le Client dispose de dix (10) Jours ouvrables à compter de la livraison pour signaler par écrit les non-conformités au périmètre convenu. À défaut, les Livrables sont réputés acceptés. La mise en production ou l'exploitation des Livrables vaut acceptation.
Luxxow corrige à ses frais les non-conformités dûment signalées. Cette garantie ne couvre pas les évolutions, les demandes hors périmètre, ni les dysfonctionnements résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'un mésusage, ou du Contenu Client.
Lorsque l'hébergement et/ou la maintenance sont inclus, Luxxow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie d'absence d'interruption. Un niveau de service (SLA) chiffré ne s'applique que s'il est expressément stipulé dans la Proposition.
Les interventions de maintenance corrective incluses sont décrites dans la Proposition ; les évolutions relèvent de l'article 5.
Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles par Luxxow est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Luxxow traite des données personnelles pour le compte du Client, un accord de sous-traitance (article 28 RGPD) distinct est conclu.
La responsabilité de Luxxow, tous préjudices confondus, est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre du Projet concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Luxxow n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'image).
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de faute intentionnelle ou lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit toute limitation — notamment à l'égard des Consommateurs.
Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en informant Luxxow à hello@luxxow.com.
Si le Consommateur demande expressément que Luxxow commence les prestations avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, il reconnaît que son droit de rétractation prend fin dès l'exécution complète et, en cas de rétractation pendant l'exécution partielle, qu'il devra régler le service déjà fourni au prorata.
Le contrat produit ses effets jusqu'à l'achèvement du Projet (Prix fixe / Régie) ou selon l'article 4 (Abonnement).
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans les trente (30) jours d'une mise en demeure écrite. Le non-paiement persistant trente (30) jours après l'échéance constitue un manquement grave. La résiliation aux torts du Client ne le libère pas des sommes dues, y compris, en Abonnement, au titre de l'article 4.3.
À la date d'effet de la résiliation :
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit luxembourgeois. Les obligations sont suspendues pendant l'événement ; s'il se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité (voir article 4.4).
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre et ne les utilise que pour l'exécution du contrat, pendant sa durée et trois (3) ans après.
Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Luxxow. Luxxow peut recourir à des sous-traitants, en demeurant responsable de leurs prestations. Les présentes CGS, la Proposition et ses avenants constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tout échange antérieur. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres ; la clause nulle est remplacée par une stipulation valable d'effet économique équivalent. Les notifications se font par écrit. Luxxow peut modifier les présentes CGS ; la version applicable à un Projet est celle en vigueur à la date d'acceptation de la Proposition.
Les présentes CGS sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relève des tribunaux de la Ville de Luxembourg, sans préjudice de la protection impérative dont bénéficie le Consommateur dans son pays de résidence et de sa faculté de saisir la juridiction de son domicile. Le français est la seule version faisant foi ; toute traduction est fournie à titre d'information.
Luxxow S.à r.l.-S — 12, rue Treeschheck, L-3321 Berchem, Luxembourg. R.C.S. Luxembourg B311306 — TVA LU37778165 — hello@luxxow.com.